Statuts (extraits)
ASSOCIATION D’ENTRAIDE DES POLIOS & HANDICAPES (ADEP)
(ADEP)
S T A T U T S
I/ - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
-ARTICLE PREMIER -
L’Association dite :
Association d’Entraide des polios et handicapés (ADEP), fondée en 1957, a pour objet d’aider, sous toutes les formes, les personnes handicapées physiques ; elle tend à promouvoir toute réalisation de nature à faciliter la vie quotidienne, et chaque fois que cela est possible, le retour à domicile des personnes même gravement handicapées et notamment de celles qui souffrent d’insuffisance respiratoire.
En ce qui concerne les insuffisants respiratoires chroniques, l’Association pourra assurer leur prise en charge par la dispensation des gaz médicaux et notamment de l’oxygène médical.
Elle a aussi pour objet de défendre les droits des personnes handicapées qu’il s’agisse du respect des normes d’accessibilité, de l’application des dispositions de la législation de protection sociale ou, pour les victimes d’accidents, de la recherche d’une juste indemnisation.
Sa durée est illimitée.
Elle a son Siège Social à l’hôpital Raymond Poincaré à GARCHES (Hauts de Seine) - 92800 et son Siège Administratif : 194, rue d’Alésia - 75014 PARIS.
- A R T I C L E 2 -
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
. la publication d’un bulletin trimestriel,
. l’organisation de colloques, de manifestations et d’expositions,
. la réalisation d’études et de recherches dans le champ des sujets correspondant à son objet,
. la mise en oeuvre de formations spécialisées dans le domaine de la protection sociale,
. la gestion d’un Service de Documentation et de renseignements spécialisés,
. la gestion d’un Service dit « Traitement à domicile de la douleur »,
. la création de Services ou d’établissements spécialisés pour les insuffisants respiratoires et pour les handicapés moteurs et pour les cérébro-lésés.
.../...
- A R T I C L E 3 -
L’Association se compose de membres actifs et bienfaiteurs.
La cotisation annuelle est actuellement de cent francs ou seize euros pour les membres actifs et de deux cents francs ou trente euros pour les membres bienfaiteurs.
Elle peut être rachetée en versant une somme égale à cinquante fois le montant de la cotisation annuelle minimum de la catégorie à laquelle appartient le cotisant.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.
- A R T I C L E 4 -
La qualité de membre de l’Association se perd :
1°) - par la démission,
2°) - par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution pour les personnes morales.
3°) - Par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.
Le membre intéressé est au préalable appelé à fournir ses explications.